En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 14

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Alinéa 11

Après le mot :

menée

insérer les mots :

, avec une pertinence scientifique comparable,

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture concernant les critères d’autorisation des recherches sur l’embryon.

La démonstration de l’absence de méthodologie alternative au recours aux embryons humains reste un exercice difficile pour les équipes de recherche. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les décisions d’autorisation des protocoles de recherche sur l’embryon, il convient de préciser qu’une méthode alternative au recours aux embryons n’est recevable que s’il est démontré qu’elle présente une pertinence scientifique comparable avec l’embryon humain.