Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-60
14 janvier 2021
(2ème lecture)
(n° 686 rect. )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 14
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture concernant les critères d’autorisation des recherches sur l’embryon.
Toute recherche sur l’embryon participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu’il puisse être démontré avec précision et ab initio l’intérêt d’une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les décisions d’autorisation des protocoles de recherche sur l’embryon, il convient d’ajouter au prérequis de la finalité médicale l’objectif d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine, plus pertinent en matière de recherche fondamentale.