Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-45
14 janvier 2021
(2ème lecture)
(n° 686 rect. )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24
Supprimer les mots :
et à l'assistance médicale à la procréation
Objet
Coordination avec la rédaction proposée à l'article 1er concernant la prise en charge par l'assurance maladie de l'AMP