Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-45

14 janvier 2021

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24

Supprimer les mots :

et à l'assistance médicale à la procréation

Objet

Coordination avec la rédaction proposée à l'article 1er concernant la prise en charge par l'assurance maladie de l'AMP