Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-1
13 janvier 2021
(2ème lecture)
(n° 686 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MILON
ARTICLE 32
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
cinq
Objet
La loi Bioéthique de 2011 prévoit que le Comité consultatif national d'éthique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE) est tenu d'organiser des états généraux de la Bioéthique au moins une fois tous les cinq ans.
Compte tenu de l'évolution de la recherche, un nouvel examen par le Parlement tous les cinq ans semble favorable et nécessaire.