Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-9
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 566 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BARGETON, rapporteur
ARTICLE 5
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Compléter cet article par les mots :
, après consultation du conseil d'école.
Objet
Cet amendement vise à consulter le conseil d'école sur le recours au scrutin électronique pour l'élection des parents d'élèves.