Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-7
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 566 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BARGETON, rapporteur
ARTICLE 2
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Alinéa 8, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les compétences exercées par le directeur d'école à l'article l. 411-1 du code de l'éducation sont claires. La précision apportée par l'article 2 du texte n'est pas nécessaire.