Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-5
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 566 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BARGETON, rapporteur
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais.
Objet
La rédaction issue de l’Assemblée nationale risque de conduire à des difficultés d’application. Elle ne prend pas en compte une réalité préoccupante : de plus en plus d’écoles ont un poste de directeur vacant après les demandes de mobilité. C'est alors un enseignant, non inscrit sur la liste d'aptitude, qui "fait fonction" de directeur.