Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-3
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 566 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BARGETON, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° A À la première phrase, après le mot "maternelle", il est inséré le mot : ", primaire";
1° B La deuxième phrase est supprimée ;
Objet
amendement de coordination