Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-11
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 566 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BARGETON, rapporteur
ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
cet amendement vise à supprimer une demande de rapport.