Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL
commission des lois
N°COM-67
19 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 376 )
AMENDEMENT
| Adopté avec modification |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
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Alinéas 2, 19, 22, 23 et 24
Supprimer le mot :
virus
Objet
Amendement rédactionnel : "covid-19" est le nom de la maladie causée par le virus SARS-COV-2, et non celui du virus lui-même.