Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL
commission des lois
N°COM-24
19 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 376 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
ordonnance
par le mot :
ordonnances
2° Remplacer les mots :
la présente
par les mots :
de chaque
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le Gouvernement peut avoir besoin de plusieurs ordonnances pour organiser le report des élections consulaires.