En commission

Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 376 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 1ER

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I.- Alinéa 3

Supprimer les mots :

, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris

II.- Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Par dérogation, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection.

III.- Alinéa 7

Supprimer les mots :

où aucun conseiller n’a été élu au premier tour

IV.- Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Dans les secteurs de Marseille et Lyon, aucune liste de candidats n’a obtenu la majorité des voix dès le premier tour. À Paris, une seule liste a été élue dès le premier tour.

Pour garantir l’unité du conseil de Paris, il est proposé que ces élus entrent en fonction le lendemain du second tour.

Par cohérence, cet amendement vise à prolonger le mandat de l’ensemble des conseillers d’arrondissement et de secteur des communes de Paris, Lyon, Marseille.