Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils
commission des affaires étrangères
N°COM-2 rect.
12 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 706 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. GUERRIAU, DECOOL, LAGOURGUE, PAUL et CADIC, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, LAUFOAULU et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, FOUCHÉ, CAPUS, BIGNON, Alain MARC et MIZZON, Mme MICOULEAU, M. PELLEVAT, Mmes Nathalie DELATTRE et VULLIEN, M. LONGEOT, Mmes Marie MERCIER, NOËL et IMBERT, MM. MENONVILLE, CANEVET, CHASSEING et MEURANT, Mme PERROT, MM. PACCAUD, RAPIN, KERN et LEFÈVRE, Mme GUIDEZ, M. MOGA, Mme MORHET-RICHAUD et MM. PEMEZEC, DÉTRAIGNE, KENNEL et Bernard FOURNIER
INTITULÉ DU TEXTE
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Par les mots :
permettant à tout titulaire de la médaille militaire ayant combattu pour la France de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Objet
Cet amendement, déposé en accord avec l'auteur de la proposition de loi, a pour objet de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec la nouvelle rédaction de l'article unique tel qu'amendé.
L'intitulé, et l'article unique amendé, seront ainsi fidèles à l'esprit de la présente proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.