En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement mentionnée à l'article L. 541-1 du présent code

Objet

Le présent amendement vise à réaffirmer la hiérarchisation des modes de traitement telle que prévue par l'article L. 541-1 du code de l'environnement, en vue de privilégier le réemploi, puis la réutilisation et à défaut le recyclage, dans le cadre de la lutte contre la destruction de produits non alimentaires invendus.