Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-491
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure
ARTICLE 8
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Alinéa 15
Remplacer le mot :
ont
par le mot :
sont
Objet
Amendement rédactionnel.