En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU, M. CHATILLON, Mme Laure DARCOS, MM. MILON, KAROUTCHI et LUCHE, Mmes EUSTACHE-BRINIO et PUISSAT, MM. GRAND, DÉTRAIGNE et de LEGGE, Mme BRUGUIÈRE, MM. LEFÈVRE, LE NAY, COURTIAL, Bernard FOURNIER et HENNO, Mme DEROMEDI, M. CALVET, Mme TROENDLÉ, MM. KENNEL et MOGA, Mme BERTHET, MM. REGNARD et BOUCHET, Mme LASSARADE, MM. VOGEL, GILLES, LAMÉNIE, REICHARDT, BABARY, BONHOMME et GREMILLET et Mme BILLON

ARTICLE 8

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Alinéa 4

Après le mot:

produits, (2ème occurrence - 5ème ligne)

Insérer les mots: 

de favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente,

Après le mot:

réparation

Supprimer la virgule

Objet

Le rôle joué par les réparateurs professionnels dans la maintenance préventive et curative est majeur dans l'allongement de la durée de vie des objets.  Il est estimé que 60 % des actes de réparation sont réalisés par les réparateurs indépendants. Ce sont ainsi plusieurs milliers d'entreprises de proximité, artisanales en majorité, qui ont besoin de l'attention des metteurs sur le marché pour pouvoir exercer leur travail dans des conditions correctes.

Il paraît important qu'elles soient mentionnées, entre le réseau technique des constructeurs et l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dont les missions sont différentes et complémentaires. Contrairement à l'ESS, qui opère sur des produits ayant le statut de "déchets", les réparateurs professionnels interviennent en amont sur des produits qui présentent simplement un défaut de fonctionnement. A ce stade, leur action est primordiale dans l'économie circulaire.

L'objet du présent amendement est de faire figurer nominativement les réparateurs professionnels dans le texte de loi.