En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 8

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Alinéa 33
Remplacer l’alinéa par un alinéa ainsi rédigé

« 20° Les textiles sanitaires, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024. »

Objet

Cet amendement vise étendre la filière REP « lingettes » à l’ensemble des textiles sanitaires, qui sont en effet à l’origine d’une quantité beaucoup trop importante de déchets, que trop rarement recyclables.