En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 7

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Alinéa 5

Après « Afin d’atteindre les objectifs de recyclage fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne »

Ajouter « tout en améliorant l’empreinte environnementale et carbone, »

Objet

La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est important, mais il ne peut pas demeurer le seul critère.

C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il est aussi préférable de prendre en compte l’empreinte environnementale et carbone du produit concerné.