Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-406
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 5
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Alinéa 3
La première phrase de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :
«...- Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de donner en priorité les produits dits nécessaires à des associations de lutte contre la précarité, réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. »
Objet
Le présent amendement vise à valoriser la démarche solidaire du projet de loi et introduire le don comme une solution prioritaire devant le recyclage pour aider les personnes en situation de grande précarité.