Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-304
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 8
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Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé:
“VI. Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.”
Objet
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.