Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-282
13 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. MANDELLI
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Avant les mots "réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus", ajouter les mots "donner à titre gracieux à des oeuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire reconnues d'intérêt général"
Objet
En France, 630 millions d'euros de produits neufs non-alimentaires sont détruits chaque année par les industriels quand 8,7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France.
Le don doit être reconnu et encouragé.