En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

ARTICLE 8

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Rédiger ainsi l’alinéa 33 : “ 20° Les textiles sanitaires, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024.” 

Objet

Les textiles sanitaires (lingettes, couches, serviettes, …) représentent de très loin le gisement le plus important de déchets non recyclables des français, avec plus de 33 kg par habitant et par an de déchets non recyclables. La création d’une véritable filière de recyclage des textiles sanitaires nécessite la création d’une éco-contribution sur l’ensemble de ce gisement afin de faire émerger une filière industrielle de traitement et de recyclage des textiles sanitaires. Si la REP est appliquée uniquement sur les lingettes comme le propose le projet de loi, le montant total des contributions financières sera insuffisant pour développer une filière à l’échelle industrielle, à moins de faire supporter un coût très important aux producteurs de ces produits, et donc indirectement au consommateur. A l’inverse, élargir le champ des contributeurs à l’ensemble des producteurs de textiles sanitaires permettraient de mutualiser les coûts et donc de dégager davantage de moyens en faisant moins contribuer individuellement chaque metteur en marché, réduisant ainsi l’impact pour le consommateur. Des malus d’éco-modulations devront néanmoins être appliqué aux textiles sanitaires auxquels il peut être substitué des textiles lavables.

Cet amendement vise donc à mettre en place une REP, non pas uniquement sur les lingettes, mais sur l’ensemble des textiles sanitaires. Ces produits sont en effet à l’origine d’une quantité importante de déchets, souvent non recyclables. Ces déchets sont donc inévitablement envoyés par les collectivités qui les collectent en installation de traitement thermique ou de stockage, aux frais du contribuable local. 

Cet amendement favoriserait donc l’émergence de solutions pour recycler les déchets issus des textiles sanitaires, pour développer l’éco-conception, ou pour trouver des produits alternatifs générant moins de déchets.