Projet de loi Transformation de la fonction publique
commission des lois
N°COM-303
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 532 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mmes Nathalie DELATTRE et COSTES
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
remplacer les mots "d'être les acteurs d'une société inclusive" par les mots "et de promouvoir la diversité au sein de la société française"
Objet
Cet amendement de repli vise à remplacer la notion de "société inclusive", peu explicite et usitée, par celle de diversité.