Proposition de loi Usages dangereux du protoxyde d'azote
commission des affaires sociales
N°COM-7
3 décembre 2019
(1ère lecture)
(n° 438 )
SOUS-AMENDEMENT
Adopté |
à l'amendement n° COM-2 de M. GRAND
présenté par
Mme GUIDEZ, rapporteure
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Alinéa 4
Remplacer le mot :
addictologies
par le mot :
addictions
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° A la première phrase de l'article 312-18, les mots "les conséquences de la consommation de drogues sur la santé" sont remplacés par "les addictions et leurs risques"
Objet
Ce sous-amendement rend la rédaction de l'amendement plus conforme à la terminologie en vigueur en matière de lutte contre les addictions.