Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-327
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. MILON, rapporteur
ARTICLE 19
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Alinéa 36
Supprimer les mots : « de l’agence ».
Objet
Amendement rédactionnel remédiant à une substitution imparfaite des mots : « de l’agence régionale de santé de Mayotte » au mots : « de santé de l’océan Indien » au 4° du III bis de l’article 19.