En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAZEAU, HAUT, PATRIAT, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Remplacer l’alinéa 225 par :

« Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel. La cellule Thémis a été créée à cet effet. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Il convient donc de continuer à lui accorder tous les moyens nécessaires pour poursuivre son travail d’écoute et d’accompagnement. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place sur ces enjeux. »

Objet

Cet amendement modifie l’alinéa 225, qui appelait à la mise en place de cellules dédiées aux situations de harcèlement ou de discrimination, alors même qu’elle existe déjà.

En effet, la cellule Thémis, créée le 15 avril 2014, a pour mission d’écouter et d’assister tout membre du personnel, civil ou militaire, homme ou femme, du ministère de la Défense, victime ou témoin de harcèlement, de discriminations ou de violences sexuels au sein du ministère. Elle informe et prodigue aux victimes un accompagnement juridique, des mesures de protection immédiate et des conseils dans la défense de leurs droits et dans les démarches à effectuer. Elle peut même mener des enquêtes nécessaires et distinctes de celles réalisées par la hiérarchie et les autorités judiciaires.

Il convient donc de pouvoir soutenir son action en lui consacrant l’ensemble des moyens utiles et nécessaires pour réaliser au mieux son travail d’accompagnement et d'écoute.