Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-75
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. VAUGRENARD, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer l’alinéa 3.
Objet
En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque.
Cet amendement propose de l’acter.