Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-73
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. VAUGRENARD, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En % du PIB
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB | 1,7 | 1,75 | 1,8 | 1,85 | 1,9 | 1,95 | 2 |
».
Objet
Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB).
Afin d’assurer une cohérence entre la présente Loi de Programmation Militaire (LPM) et l’objectif du Président de la République, il serait plus judicieux d’utiliser le même indicateur pour les deux.
C’est l’objet du présent amendement.
Exprimé en milliards d’euros courants, il conduit à l’horizon 2023 à un montant de crédits budgétaires supérieur de 4 milliards d’euros à celui inscrit dans le présent article 3 proposé par le Gouvernement.