Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-70
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa
Objet
Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.