Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-65
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs
ARTICLE 6 QUATER(NOUVEAU)
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Alinéa 1, remplacer le mot :
avril
par le mot:
mars
Objet
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. Il y a lieu de le prévoir plutôt en mars, pour le coordonner avec le processus d'actualisation du référentiel, et le dispositif du Sénat demandant que le Parlement soit informé de la version actualisée du référentiel (VAR)