Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-61
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CAMBON, rapporteur
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
I - Alinéa 24
Après le mot :
dans
Insérer le mot :
sa
II - Alinéa 28
Après la référence
L. 4371-1
Insérer les mots :
dans leur rédaction issue du présent 2°
III - Alinéa 56
Avant les mots :
de l’article L. 437
Insérer les mots :
le premier alinéa
Objet
Rédactionnel