Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-58
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CAMBON, rapporteur
ARTICLE 18
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
Ces dispositions ne sont pas applicables
Par les mots :
Le présent article n’est pas applicable
Objet
Rédactionnel