Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-42
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs
ARTICLE 6
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Compléter l'alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée :
Ces actualisations permettront également de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique des équipements et fixeront des objectifs annuels dans ces domaines.
Objet
La préparation opérationnelle et la remontée de la disponibilité technique opérationnelle des équipements doivent être des priorités de la LPM. Cet amendement prévoit de profiter du rendez-vous d’actualisation prévu par le présent projet de loi pour veiller à la bonne évolution de ces sujets.
La préparation opérationnelle de nos armées est gage de la réactivité et de l’efficacité de l’armée et de la sécurité des personnels. Or, l’activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés de 10 % en moyenne, objectifs qui correspondent aux normes de l’OTAN. Alors que la coopération avec nos Alliés est une réponse à certains choix ou à certaines contraintes de la période de programmation à venir, la nécessité de respecter les normes d’entraînement international auxquelles nous avons souscrit s’affirme. Il est donc indispensable qu’un effort réel soit maintenu dans ce domaine. Cet amendement prévoit que lors de l’actualisation prévue en 2021 un bilan de la remontée de la préparation opérationnelle est présenté au Parlement, montrant les efforts déjà effectués du début de la préparation opérationnelle à 2021, ceux prévus entre 2021 et 2023, puis sur la fin de la période de programmation.
De même, alors que la LPM consacre un effort significatif à l’entretien programmé du matériel, de plus d’un milliard d’euros en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, afin de contribuer au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d’activité, il est indispensable que la représentation nationale dispose d’informations précises sur les effets en termes de disponibilité technique des équipements critiques out au long de la période de programmation à venir.