En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l'alinéa 364, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour être couronnées de succès, ces coopérations européennes devront avoir été précédées de la définition politique précise de leur cadre de réalisation : expression claire des besoins à travers un cahier des charges faisant l'objet d'arbitrages politiques pour éviter la simple juxtaposition des besoins des armées des pays participants ; détermination d'un calendrier précis ; et dépassement de la logique du "retour géographique" au profit d'une logique de pertinence industrielle et de reconnaissance à leur juste niveau des compétences de chaque pays participant au projet.

Objet

Les coopérations européennes en matière d'armement sont un enjeu majeur, et un des plus gros paris sur lesquels repose ce projet de LPM. Au vu des expériences passées, il convient de respecter quelques conditions pour que ces coopérations soient des succès (ce qui est in fine dans l'intérêt de tous les pays participants). Il est essentiel que des arbitrages politiques structurants soient validés au plus haut niveau, dès le début des projets. A défaut, on découvrira en cours de programme des difficultés lourdes de sur-spécification, de perte d'efficacité industrielle ou de qualité du matériel du fait de l'émiettement des responsabilités et des productions entre les différents pays. A ce titre, le principe du retour géographique, qui veut que chaque pays participant bénéficie de son investissement pour stimuler sa propre industrie, doit pouvoir être dépassé pour laisser place au critère principal des compétences et de l'efficacité industrielle.