En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON, CADIC et MAZUIR, rapporteurs

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 28

Après  les mots :

d’intimidation

insérer les mots : 

, de manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l'altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques, 

Objet

Le cyberespace est aussi devenu le lieu de la confrontation informationnelle où certaines puissances mènent des actions massives et répétées de désinformation et de propagande,  avec pour objet la manipulation de l’opinion publique et l’affaiblissement des démocraties actuellement contraintes, pour s’en protéger, par leurs propres règles de protection des libertés publiques. Cette menace, qui participe des « capacités d’agression nouvelles » est à peine esquissée dans la LPM et les réponses bien absentes.

Ce champ de réflexion est à ouvrir sans attendre car notre résilience est régulièrement éprouvée, notre vulnérabilité potentiellement élevée et notre arsenal de protection très faible. Si les réponses ne sont probablement pas militaires, il s’agit d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Ces menaces doit faire l'objet d'une citation plus explicite dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire.