Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-31
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 483
Supprimer les mots :
hors titre 5
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4, tendant à inclure les surcoûts d'investissements dans le calcul des surcoûts des OPEX.