Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-12
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 253
I. Dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
de la LPM
par les mots :
de la programmation militaire
II. Dans la troisième phrase de cet alinéa, après les mots :
reprise d'entreprise
supprimer les mots :
la création d'
Objet
Amendement rédactionnel