En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-6 de Mme CONWAY-MOURET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

MM. CAMBON, ROGER et GUERRIAU, rapporteurs

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après le mot :

effective 

insérer les mots :

, le cas échéant, 

Objet

Il s'agit de trouver une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet.