Proposition de loi Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
commission des affaires sociales
N°COM-3
20 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 331 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme DOINEAU, rapporteure
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA VENTE DES DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET À LEUR PROTECTION
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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi:
Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Objet
Amendement visant à mettre le titre de la proposition de loi en cohérence avec l'amendement de la rapporteure à l'article unique de la proposition de loi.