Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
commission des affaires sociales
N°COM-5
24 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 273 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEROCHE, rapporteure
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AUTORISATION D'ANALYSES GÉNÉTIQUES SUR PERSONNES DÉCÉDÉES
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Remplacer les mots :
d’analyses génétiques sur personnes décédées
par les mots :
des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées
Objet
Cet amendement harmonise la rédaction de l’intitulé de la proposition de loi avec les termes utilisés par le droit en vigueur.