Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-11
22 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 717 (2016-2017) )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 13
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Rédiger ainsi cet article :
Le titre Ier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 210-1, la référence : « le présent titre » est remplacée par les références : « les chapitres Ier à IV et VI du présent titre » ;
2° À la fin du 5° de l’article L. 215-8, la référence : « de l'article L. 324-1 » est remplacée par les références : « des articles L. 321-1 ou L. 324-1 ».
Objet
Amendement rédactionnel.