Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-22
19 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 711 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LONGEOT, rapporteur
ARTICLE 15
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Alinéa 50
Supprimer les mots :
autres que les gares de voyageurs
Objet
Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.