Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-21
19 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 711 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LONGEOT, rapporteur
ARTICLE 15
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Alinéas 35 et 39
Supprimer la deuxième occurrence du mot :
SNCF
Objet
Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.