Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-19
19 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 711 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LONGEOT, rapporteur
ARTICLE 13
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de cohérence.