En commission

Projet de loi renforcement du dialogue social

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 637 )

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN et Mmes COHEN et DAVID

ARTICLE 3

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Supprimer l'alinéa 16

Objet

Une telle disposition vise à faciliter le travail de nuit en raccourcissant les périodes considérées par la loi comme du travail de nuit et en donnant la possibilité de négocier sur le caractère exceptionnel du travail de nuit.

Cet amendement de repli a pour objet de supprimer cette disposition dans le souci de garantir la santé des salariés.