En commission

Projet de loi renforcement du dialogue social

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 637 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRUNY, MM. CORNU, LEFÈVRE et COMMEINHES, Mme CANAYER, MM. PERRIN, RAISON et GREMILLET, Mme MORHET-RICHAUD, M. DALLIER, Mme LOPEZ, M. VASPART et Mme MÉLOT

ARTICLE 5

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À l'alinéa 3, après le 2° est insérée la phrase suivante :

"3° Simplifier les systèmes d’épargne salariale, notamment en ce qui concerne l’intéressement, la participation et le plan d’épargne d’entreprise."

Objet

Il existe en France de nombreux systèmes d’épargne salariale. Il serait judicieux d’uniformiser et de simplifier leur mise en œuvre, surtout s’agissant de l’intéressement, de la participation et du plan d’épargne d’entreprise.