Projet de loi renforcement du dialogue social
commission des affaires sociales
N°COM-31
17 juillet 2017
(1ère lecture)
(n° 637 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. GABOUTY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après les mots " collectives de travail,"
ajouter : "à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise,"
Objet
Il est nécessaire d'encourager la négociation collective pour promouvoir l'intéressement et la participation des salariés aux résultats dans toutes les entreprises.