Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l'article L. 2121-2 est ainsi modifiée :
a) À la deuxième ligne, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) À la troisième ligne, le chiffre : « 11 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
2° L'article L. 2121-2-1 est abrogé.
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « onze » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article L. 284, les mots : « sept et onze » sont remplacés par les mots : « cinq et sept ».
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.