Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. »
L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « et de la démocratie » sont remplacés par les mots : « , de la démocratie et de la laïcité » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».