Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Article unique

Tout militaire ayant, au cours de sa carrière, fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée a droit à une draperie tricolore sur son cercueil.